INFORMATIONS ET RESSOURCES
L'ENTREPRISE
PLACEMENT DE TRÉSORERIE D'ENTREPRISE
Le contrat de capitalisation est la seule enveloppe fiscale disponible pour les personnes morales.
Ce contrat s’adresse à des holdings/ sociétés qui ont pour activité la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier.
Ce contrat permet d’investir dans différents supports tels que le Fonds Euros ou les Unités de Comptes, ce qui permet de doper le rendement de l’investissement. Il offre l’opportunité de choisir un investissement sur-mesure qui répond à votre sensibilité.
Le contrat de capitalisation n’est pas bloqué, vous pouvez retirer les fonds à tout moment si vous avez besoin de liquidités pour la gestion de votre entreprise.
Le régime fiscal de ce contrat dépend de celui de la personne morale qui y souscrit. Si celle-ci est soumise à l’IR, la fiscalité du contrat est le même que pour une personne physique. Si elle est soumise à l’IS, un report d’imposition est prévu.
INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIÈRE
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné.
Les IFC constituent une dette sociale que l’entreprise a tout intérêt à anticiper. Dans cette optique, l’employeur peut procéder à l'externalisation des indemnités de fin de carrière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique appelé contrat IFC.
Il s’agit d’un contrat qui est un contrat d’assurance de groupe destiné à la constitution d’un fonds collectif. Ce dernier est exclusivement financé par l’employeur.
Le contrat permet ainsi à l’employeur de provisionner les sommes en amont en vue du versement des IFC.
Ce contrat est un élément de valorisation de l'entreprise lors de la cession de cette dernière, elle permet également au chef d’entreprise d’avoir une vision des échéances à venir, d’étaler les versements, et de diminuer son effort d’épargne en plaçant des sommes qui seront mieux rémunérés qu’un compte à terme par exemple.
L'ASSURANCE CROISÉE D'ASSOCIÉS
En cas de décès d’un associé, les associés survivants n’ont pas toujours les moyens de racheter les parts de l’associé décédé, lesquelles sont alors attribuées au moment de la succession aux héritiers de l'associé décédé. Dans de nombreux cas, les associés survivants se retrouvent au capital de l’entreprise avec de nouvelles personnes qu’ils n’ont pas choisies. Du coté des héritiers du défunt, ils se retrouvent propriétaires de parts de l'entreprise alors qu'ils auraient préféré obtenir un capital.
L’assurance décès croisée entre associés vise à éviter cette situation compliquée à la source de nombreux blocages. Le système fonctionne à partir de contrats de prévoyance décès personnels.
Elle permet aux associés survivants de racheter aux héritiers, s'ils souhaitent vendre, les parts ou les actions de l’associé défunt. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.
L'ASSURANCE HOMME CLÉ
L'homme clé est un chef d'entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une entreprise. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque de provoquer une baisse du chiffre d'affaires voire une cessation d'activité de l'entreprise. L'assurance homme clé a pour objectif de compenser la perte d'exploitation d'une société consécutive à l'absence de l'homme clé et de sécuriser la pérennité de l'entreprise.
Il existe 2 situations couvertes par cette assurance :
-
L'incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'assureur pourra ainsi verser des indemnités journalières à l'entreprise pour couvrir les frais professionnels,
-
Le décès, couvert par deux types d'indemnisation , soit forfaitaire soit indemnitaire.
Le contrat homme clé permet, pour l'entreprise qui a souscrit, de déduire les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable. En cas de sinistre, l'indemnité versée à l'entreprise s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable.
L'ASSURANCE EMPRUNTEUR
L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.
Ces événements sont le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d'emploi.
C'est une sécurité pour l'organisme de crédit, pour vous, ainsi que pour votre famille.
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, elle est cependant exigée par tous les établissements prêteurs avant l’octroi d’un crédit.
