MENTIONS LÉGALES
Le site www.lm-capital.fr est la propriété de la Société LM Capital, SARL au capital de 1 000€ dont le siège social est 19 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 891 936 932.
LM Capital (ORIAS 21001558) est une société de courtage qui répond aux exigences de la loi et du Code des Assurances. Elle n’est liée à aucune société financière et ne comporte aucun actionnaire lié à des sociétés de ce type et/ou compagnies d’assurance, mutuelles ou institutions.
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles L512-6 et R512-14 du code des assurances.
Coordonnées ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
Site Web de l’ORIAS : www.orias.fr
Le site de LM Capital est accessible à l’adresse suivante : http://lm-capital.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
LM Capital
SARL au capital social de 1 000 €
Siège social : 19 Boulevard des Alpes – 38240 Meylan
Téléphone : +33 (0)1 64 00 44 02
Numéro d’inscription RCS Grenoble B 891 936 932
Contact : livert.morgan@gmail.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Morgan Livert
Adresse e-mail de contact : livert.morgan@gmail.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site lm-capital.fr est hébergé par :Wix
Wix.com Inc.
Société Par Actions
Siège social : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 - Israël
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de LM Capital ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : livert.morgan@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.